A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 22 (Ab)
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modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides et portant statuts particuliers des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ;
Vu le décret n° 77-700 du 27 mai 1977 fixant les statuts particuliers des personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 octobre 1991 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 4 décembre 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 22 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 37 (V)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 38 (M)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 39 (M)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 40 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 41 (M)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 42 (M)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 43 (M)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 44 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 45 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 46 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 47 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 48 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 49 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 50 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 51 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 52 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 53 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 54 (T)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 55 (T)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 56 (T)
1 version
16 créés
4 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 54 (T)
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 1 août 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1990.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
et victimes de guerre,
LOUIS MEXANDEAU
En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990