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Décret n°92-455 du 20 mai 1992

JORF n°119 du 22 mai 1992•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 12 avril 1995 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours de recrutement prévu au titre III, article 39, du décret n° 92-455 du 20 mai 1992 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels de l'Institution nationale des invalides et portant statuts particuliers des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 28 mars 1995 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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