A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 37 (V)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 38 (M)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 39 (M)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 40 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 41 (M)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 42 (M)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 43 (M)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 44 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 45 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 46 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 47 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 48 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 49 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 50 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 51 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 52 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 53 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 54 (T)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 55 (T)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 56 (T)