Transféré21 décembre 2005
Créé le 1 août 1990
Le décret du 27 mai 1977 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels infirmiers, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.
Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Article 54
Effets de cet article
Historique des versions
Transféré depuis le mercredi 21 décembre 2005
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mardi 20 décembre 2005
Le décret du 27 mai 1977 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels infirmiers, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.