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Décret n°77-700 du 27 mai 1977
FIXANT LES STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS HOSPITALIERS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
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STATUTS DES INFIRMIERS ET MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,DES LABORATINS ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE,DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS.
ABROGE LES DECRET 63861 DU 13-08-1963, 66161 DU 17-03-1966 ET 70707 DU 24-07-1970.
Décret n°77-700 du 27 mai 1977
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