JORF n°119 du 22 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 20 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 avril 1992 habilitant un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi no 63-156 du 23 février 1963
- Arrêté du 13 mai 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la consommation pour 1990
- Décret no 92-449 du 21 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
- Arrêté du 21 avril 1992 abrogeant l'habilitation de certains agents à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)
- Décrets du 20 mai 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret no 92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom
- Décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 92-455 du 20 mai 1992 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides et portant statuts particuliers des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 20 mai 1992 modifiant l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides et modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- Décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants chefs de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 20 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 avril 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Nantes
- Arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Melun
- Arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Nantes
- Arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Lille
- Arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Saint-Yan
- Arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Bâle
- Arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Lille
- Décret du 18 mai 1992 portant radiation (corps national des mines)
- Arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Bâle
- Arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Saint-Yan
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 13 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études, d'assistants-ingénieurs, de techniciens, d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
- Décret no 92-447 du 18 mai 1992 complétant et modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
- Décret no 92-448 du 18 mai 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 15 mai 1992 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de membres de l'Ecole française de Rome pour l'année universitaire 1992-1993
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 30 avril 1992 portant maintien dans l'emploi de chef de musique adjoint de la garde républicaine
- Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national
- Arrêté du 14 mai 1992 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
- Arrêté du 14 mai 1992 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 30 avril 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 15 avril 1992 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 30 avril 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires
- Décret du 20 mai 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Albanie
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 4 mai 1992 portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
- Arrêté du 18 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM)
- Arrêté du 12 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (CNESSS)
- Arrêté du 18 mai 1992 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
- Arrêté du 15 mai 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1988 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES EN SITUATION D'INSERTION