Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

Article 4

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur depuis le 1 août 2025

Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comprend trois grades :

1° Le grade de pharmacien général de santé publique comportant quatre échelons ;

2° Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ;

3° Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comportant neuf échelons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au jeudi 31 juillet 2025

Modifié parDécret n°2020-408 du 8 avril 2020art. 6

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 9 avril 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au dimanche 31 décembre 2000