JORF n°0087 du 9 avril 2020

Article 6

Article 6

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comprend trois grades :
« 1° Le grade de pharmacien général de santé publique comportant trois échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ;
« 3° Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comportant neuf échelons. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comprend trois grades :

« 1° Le grade de pharmacien général de santé publique comportant trois échelons et un échelon spécial ;

« 2° Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ;

« 3° Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comportant neuf échelons. »