JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Article 2

Article 2

Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1 er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 1° de l'article 4, les mots : « trois échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « quatre échelons » ;
3° Dans le tableau figurant à l'article 13, les lignes se rapportant au grade de pharmacien général de santé publique :
«

| Echelon spécial |- | |:--------------------:|:-:| |3 e échelon|- |

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

|4 e échelon| - | |:--------------------:|:---:| |3 e échelon|3 ans|

» ;
4° L'article 15 est abrogé ;
5° Au deuxième alinéa de l'article 20, les mots : « l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 511-5 à L. 511-8 et l'article L. 513-12 du code général de la fonction publique ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1

er

, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;

2° Au 1° de l'article 4, les mots : « trois échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « quatre échelons » ;

3° Dans le tableau figurant à l'article 13, les lignes se rapportant au grade de pharmacien général de santé publique :

«

Echelon spécial

-

3

e

échelon

-

»

sont remplacées par les deux lignes suivantes :

«

4

e

échelon

-

3

e

échelon

3 ans

» ;

4° L'article 15 est abrogé ;

5° Au deuxième alinéa de l'article 20, les mots : « l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 511-5 à L. 511-8 et l'article L. 513-12 du code général de la fonction publique ».