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Article 32

Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

Article 28

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 1 janvier 2001 au 9 avril 2020

Les pharmaciens inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETE
conservée
(dans la limite de la durée de l'échelon)

Pharmacien inspecteur principal

Pharmacien inspecteur
en chef

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

Pharmacien inspecteur

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 avril 2020

Abrogé parDécret n°2020-408 du 8 avril 2020art. 19

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 9 avril 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au dimanche 31 décembre 2000