Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

Article 14

Créé le 31 décembre 1992

Le décret n° 79-869 du 5 octobre 1979 susvisé est abrogé à l'exception de ses articles 1er, 2, 3, 6, 8, 10 et 11 qui, afin de permettre l'achèvement des formations en cours dans chaque degré pour le ski alpin, resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au vendredi 4 mai 2012