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Décret n°79-869 du 5 octobre 1979
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE APPELE A DONNER SON AVIS SUR LES QUESTIONS DOCTRINALES ET TECHNIQUES RELATIVES A LA FORMATION DES MAITRES PISTEURS-SECOURISTES ET DES PISTEURS-SECOURISTES.
LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE, DANS SA FORMATION MONTAGNE, EST COMPETENTE EN MATIERE DE SECURITE DU DOMAINE SKIABLE REGLEMENTE.
Décret n°79-869 du 5 octobre 1979