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Décret n°79-869 du 5 octobre 1979

INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE APPELE A DONNER SON AVIS SUR LES QUESTIONS DOCTRINALES ET TECHNIQUES RELATIVES A LA FORMATION DES MAITRES PISTEURS-SECOURISTES ET DES PISTEURS-SECOURISTES.

LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE, DANS SA FORMATION MONTAGNE, EST COMPETENTE EN MATIERE DE SECURITE DU DOMAINE SKIABLE REGLEMENTE.

Décret n°79-869 du 5 octobre 1979