a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°92-1349 du 18 décembre 1992
relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Abrogé26 juillet 2005
Signaler une erreur de données
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 716-3, L. 716-9 et R. 714-2-1 à R. 714-2-24 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 10 février 1992 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°76-169 du 13 février 1976
Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le décret n° 76-169 du 13 février 1976 relatif au centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et le décret n° 81-992 du 4 novembre 1981 relatif à l'établissement national des convalescents de Saint-Maurice sont abrogés.
Toutefois, dans chacun de ces deux établissements, le conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret le demeure jusqu'à l'intervention de l'arrêté prévu à l'article R. 716-3-63 du code de la santé publique.
Toutefois, dans chacun de ces deux établissements, le conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret le demeure jusqu'à l'intervention de l'arrêté prévu à l'article R. 716-3-63 du code de la santé publique.
1 version
3 cités
Abrogé26 juillet 2005
Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au lundi 25 juillet 2005
Décret n°92-1349 du 18 décembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3