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Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière (rectificatif)
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Rectificatif au Journal officiel du 2 août 1991, page 10266, article 16, 4o, 3e ligne:
Au lieu de <<L.714-38, L.714-40>>, lire <<L.714-38, L.714-39, L.714-40>>.
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991