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Abrogé par Décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 - art. 10 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique, notamment son article 21 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national de documentation pédagogique en date du 15 avril 1992 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Abrogé par Décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 - art. 10 (V)
Créé le 8 octobre 1992
1 version
Abrogé par Décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 - art. 10 (V)
Créé le 8 octobre 1992 · En vigueur du 1 janvier 2001 au 29 février 2016
2 versions
Abrogé par Décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 - art. 10 (V)
Créé le 8 octobre 1992
1 version
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 51° JORF 24 mai 2006
Créé le 8 octobre 1992
1 version
2 cités
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 51° JORF 24 mai 2006
Créé le 8 octobre 1992
1 version
Abrogé par Décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 - art. 10 (V)
Créé le 8 octobre 1992
1 version
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2016
En vigueur du jeudi 8 octobre 1992 au lundi 29 février 2016