Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les directeurs de centre régional de documentation pédagogique sont choisis parmi les fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics appartenant à un corps dont l'indice terminal est égal au moins à l'indice brut 1015.
Ils sont placés en position de détachement.
Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 mars 2016
L'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique comporte huit échelons. Le temps passé dans chacun des échelons est de deux ans pour les six premiers et trois ans pour le septième.
Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine ou dans leur emploi précédent.
Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque leur nomination leur procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté de leur promotion au dernier échelon de leur précédent grade.
Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Les directeurs de centre régional demeurés en fonctions en vertu des dispositions de l'article 31 du décret du 17 janvier 1992 susvisé sont, s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1er du présent décret, nommés directeur de centre régional de documentation pédagogique dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 17 janvier 1992 précité ; ils sont reclassés avec conservation de leur ancienneté d'échelon à l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancienne situation.
Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.