Abrogé22 avril 2002
Créé le 19 janvier 1992
Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs des centres régionaux et départementaux ainsi que les agents comptables en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'intervention des nominations prononcées dans les conditions fixées par ce texte. Par dérogation à l'article 17, les budgets des centres régionaux pour l'année 1992 sont élaborés par le directeur général et adoptés par le conseil d'administration du centre national ; ils sont exécutés par les organes définis au présent décret et conformément aux procédures qu'il institue.