Décret n°92-1090 du 2 octobre 1992

Article 5

Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 octobre 1992

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 51° JORF 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 8 octobre 1992 au mardi 23 mai 2006

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.