Décret n°92-1090 du 2 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Les directeurs de centre régional de documentation pédagogique sont choisis parmi les fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics appartenant à un corps dont l'indice terminal est égal au moins à l'indice brut 1015.

Ils sont placés en position de détachement.

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Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les directeurs de centre régional de documentation pédagogique sont choisis parmi les fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics appartenant à un corps dont l'indice terminal est égal au moins à l'indice brut 1015.

Ils sont placés en position de détachement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 octobre 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance