Décret n°92-1090 du 2 octobre 1992

Article 4

Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 octobre 1992

Les directeurs de centre régional demeurés en fonctions en vertu des dispositions de l'article 31 du décret du 17 janvier 1992 susvisé sont, s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1er du présent décret, nommés directeur de centre régional de documentation pédagogique dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 17 janvier 1992 précité ; ils sont reclassés avec conservation de leur ancienneté d'échelon à l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancienne situation.

Effets de cet article

cite

Décret 92-56 1992-01-17 art. 31, art. 21 Décret 92-1090 1992-10-02 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 51° JORF 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 8 octobre 1992 au mardi 23 mai 2006

Les directeurs de centre régional demeurés en fonctions en vertu des dispositions de l'

article 31 du décret du 17 janvier 1992 susvisé

sont, s'ils remplissent les conditions fixées à l'

article 1er

du présent décret, nommés directeur de centre régional de documentation pédagogique dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 17 janvier 1992 précité ; ils sont reclassés avec conservation de leur ancienneté d'échelon à l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancienne situation.