Article 17
Abrogé depuis le 2008-04-07
L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur du grade de maître ouvrier principal est fixée à trois ans dans le 1er échelon et à quatre ans dans le 2e échelon.
1 version
JORF n°220 du 20 septembre 1991
Article 17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 août 1990
Abrogé le lundi 7 avril 2008
L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur du grade de maître ouvrier principal est fixée à trois ans dans le 1er échelon et à quatre ans dans le 2e échelon.