JORF n°220 du 20 septembre 1991

Arrêté du 9 septembre 1991

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 août 1991 portant le numéro 108876,

a modifié les dispositions suivantes

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service national,

J.-C. FEVAI