JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d'information aéronautique.


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Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d'information aéronautique.