JORF n°220 du 20 septembre 1991

Arrêté du 6 septembre 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.131-3, L.150-4 et R.131-4;

Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 6 septembre 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Du samedi 7 septembre 1991 à zéro heure (heure locale) au jeudi 31 octobre 1991 à 23h59 (heure locale), il est créé une zone interdite s'étendant du sol jusqu'à une hauteur de 650 mètres et couvrant la totalité du 7e arrondissement de la ville de Marseille ainsi que de la partie du rivage jouxtant à moins de 1500 mètres la corniche J.-F.-Kennedy.

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Art. 2. - Cette interdiction s'applique à tous les aéronefs.

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Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les dispositions prévues aux articles L.131-3 et L.150-2 du code de l'aviation civile.

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Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d'information aéronautique.

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DU SAMEDI 07-09-1991 A ZERO HEURE (HEURE LOCALE) AU JEUDI 31-10-1991 A 23H59 (HEURE LOCALE),IL EST CREE UNE ZONE INTERDITE S'ETENDANT DU SOL JUSQU'A UNE HAUTEUR DE 650 METRES ET COUVRANT LA TOTALITE DU 7EME ARRONDISSEMENT DE LA VILLE DE MARSEILLE AINSI QUE DE LA PARTIE DU RIVAGE JOUXTANT A MOINS DE 1500 METRES LA CORNICHE JF KENNEDY.

CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE A TOUS LES AERONEFS.

APPLICATION DES ART. L131-3 ET L150-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE POUR TOUTE INFRACTION.

Fait à Paris, le 6 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:

L'ingénieur de l'aviation civile,

J. DOPAGNE