JORF n°220 du 20 septembre 1991
Décret du 19 septembre 1991
Par décret en date du 19 septembre 1991, M. Pierre-Yves Cosse, inspecteur général des finances, est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, en remplacement de M. Henri Baquiast, appelé à d'autres fonctions.
Le mandat confié à l'intéressé prendra fin à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
M. COSSE PIERRE-YVES,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BAQUIAST HENRI.
FIN DE MANDAT: A L'EXPIRATION DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.