JORF n°208 du 6 septembre 1991

Article 38

Article 38

Le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 1990

Abrogé le lundi 19 novembre 2018

Le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.