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Arrêté du 13 août 1991

relatif à la vente de publications par le ministère de l'environnement

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Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret n 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;
Vu le décret no 91-514 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu l'arrêté du 29 avril 1982 instituant une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1985 relatif à la vente de publications par le ministère de l'environnement,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1985 susvisé est complété comme suit:

<<Actions-environnement (cahier no 4). - Environnement et urbanisme,

jurisprudence: 80F.>>

Art. 2. - Le tarif de l'ouvrage suivant, émanant de la direction de la protection de la nature, est fixé comme suit:

<<Guide technique de la cueillette des plantes sauvages>> (édition 1990):

50F.

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-10-1985 (NON PUBLIE) EST COMPLETE COMME SUIT:

ACTIONS-ENVIRONNEMENT (CAHIER N0 4): ENVIRONNEMENT ET URBANISME,JURISPRUDENCE: 80FRS.

LE TARIF DE L'OUVRAGE SUIVANT,EMANANT DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA NATURE,EST FIXE COMME SUIT:

GUIDE TECHNIQUE DE LA CUEILLETTE DES PLANTES SAUVAGES (EDITION 1990): 50FRS.

Fait à Paris, le 13 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

A. LAVOISIER

Arrêté du 13 août 1991

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