Arrête:
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JORF n°208 du 6 septembre 1991
Arrêté du 13 août 1991
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret n 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;
Vu le décret no 91-514 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu l'arrêté du 29 avril 1982 instituant une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1985 relatif à la vente de publications par le ministère de l'environnement,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1985 susvisé est complété comme suit:
<<actions-environnement (cahier="" no="" 4).="" -="" environnement="" et="" urbanisme,="" jurisprudence:="" 80f.="">>
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Art. 2. - Le tarif de l'ouvrage suivant, émanant de la direction de la protection de la nature, est fixé comme suit:
<<guide technique="" de="" la="" cueillette="" des="" plantes="" sauvages="">> (édition 1990):
50F.
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-10-1985 (NON PUBLIE) EST COMPLETE COMME SUIT:
ACTIONS-ENVIRONNEMENT (CAHIER N0 4): ENVIRONNEMENT ET URBANISME,JURISPRUDENCE: 80FRS.
LE TARIF DE L'OUVRAGE SUIVANT,EMANANT DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA NATURE,EST FIXE COMME SUIT:
GUIDE TECHNIQUE DE LA CUEILLETTE DES PLANTES SAUVAGES (EDITION 1990): 50FRS.
Fait à Paris, le 13 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
A. LAVOISIER