Arrêtent:
1 version
JORF n°208 du 6 septembre 1991
Arrêté du 21 août 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu l'article 48 de la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951;
Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Art. 1er. - Le montant du droit annuel de scolarité des élèves est égal au montant du droit annuel de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale.
1 version
Art. 2. - Les autres droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 06/09/1991
......................................................
1 version
Art. 3. - Les personnes âgées de moins de vingt-six ans et ayant la qualité d'étudiant bénéficient du demi-tarif pour leur inscription aux cours d'été,
aux séries de conférences en province et aux séries de cours pour les auditeurs.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 21 septembre 1988 relatif aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre est abrogé.
1 version
Art. 5. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'Ecole du Louvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ETUDIANTS AGES DE MOINS DE 26 ANS BENEFICIENT DU DEMI-TARIF POUR LEUR INSCRIPTION AUX COURS D'ETE,AUX SERIES DE CONFERENCES EN PROVINCE ET AUX SERIES DE COURS POUR LES AUDITEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1988.
APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI DE FINANCES 51598 DU 24-05-1951 ET DU DECRET 901026 DU 14-11-1990.
Fait à Paris, le 21 août 1991.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le sous-directeur,
P. FLORENSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE