INSERTION D'UN ALINEA ENTRE LES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 1 DU DECRET DU 31-07-1937:"LE NOM D'IRANCY POURRA EGALEMENT ETRE ADJOINT A CELUI DE BOURGOGNE POUR LES VINS ROUGES ISSUS DES VENDANGES RECOLTEES SUR LE TERRITOIRE DELIMITE DES COMMUNES DE CRAVANT ET DE VINCELOTTES,APPROUVE PAR LE COMITE NATIONAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE LORS DE LA SEANCE DES 08-11-1989 ET 09-11-1989 ET DONT LES PLANS DE DELIMITATION SONT DEPOSES DANS LES MAIRIES DES COMMUNES CONCERNEES.

APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987 ET DE L'ART. 21 DU DECRET DU 30-07-1935.