Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°208 du 6 septembre 1991
Arrêté du 23 août 1991
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 757 ;
Vu le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale,
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD