JORF n°208 du 6 septembre 1991
Arrêté du 12 août 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 août 1991, la modification de la durée de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du département des Hautes-Alpes,
adoptée par l'assemblée générale du groupement le 2 mai 1991, est approuvée et portée à trente ans.
LA MODIFICATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT LE 02-05-1991,EST APPROUVEE ET PORTEE A TRENTE ANS.