Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 30 août 1991, l'arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est modifié ainsi qu'il suit:

<<M. Veyret (Jacques), administrateur civil, est nommé représentant suppléant de l'administration en remplacement de M. Cytermann (Jean-Richard). <<En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur, le comité technique paritaire est présidé par M.

Heritier (Serge), sous-directeur, adjoint au directeur des personnels d'enseignement supérieur.>>

M. VEYRET JACQUES,EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. CYTERMANN JEAN-RICHARD.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,LE COMITE TECHNIQUE PARITIAIRE EST PRESIDE PAR M. HERITIER SERGE,SOUS-DIRECTEUR,ADJOINT AU DIRECTEUR DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.