Abrogé depuis le 2017-09-23 par Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017 - art. 14
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès au corps des ingénieurs hospitaliers régi par le présent décret dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
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En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Abrogé le samedi 23 septembre 2017
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès au corps des ingénieurs hospitaliers régi par le présent décret dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
En vigueur à partir du dimanche 18 décembre 1994
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès aux corps régis par le présent décret dans les mêmes conditions que les ressortissants français.