Abrogé depuis le 2017-09-23 par Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017 - art. 14
En application de l'article 103 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière susvisée, un décret précisera les modalités d'adaptation du présent statut aux personnels relevant de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
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1 cité
En vigueur à partir du vendredi 2 janvier 2004
Abrogé le samedi 23 septembre 2017
En application de l'article 103 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière susvisée, un décret précisera les modalités d'adaptation du présent statut aux personnels relevant de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 1990
En application de l'article 103 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, un décret précisera les modalités d'adaptation du présent statut aux personnels relevant de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.