I. - Peuvent être promus au grade de dessinateur chef de groupe, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 précitée, les dessinateurs ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade.

Le nombre de promotions dans le grade de dessinateur chef de groupe est calculé pour chaque année, par établissement, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

II. - Peuvent être promus au grade de dessinateur principal, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 précitée, les dessinateurs chefs de groupe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.

Le nombre de promotions dans le grade de dessinateur principal est calculé pour chaque année, par établissement, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

I. - Les dessinateurs chefs de groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de dessinateur principal dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Les dessinateurs chefs de groupe promus au grade de dessinateur principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

Tableau non reproduit, consulter le fac-similé

Dans le grade de dessinateur principal, l'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans dans le 1er échelon et de quatre ans dans le 2e échelon.

Le nombre de promotions dans le grade de dessinateur principal est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002.

II. - Peuvent être nommés au grade de dessinateur chef de groupe, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les dessinateurs comptant deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.

Le nombre de promotions dans le grade de dessinateur chef de groupe est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002.

I. - Les dessinateurs chefs de groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de dessinateur principal dans les conditions prévues à l'article 69-1° du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Les dessinateurs chefs de groupe promus au grade de dessinateur principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

Echelon : 9e échelon

Situation dans le grade de dessinateur principal

Echelon : 1er échelon

Ancienneté : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

Echelon : 10e échelon

Situation dans le grade de dessinateur principal

Echelon : 1er échelon

Ancienneté : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

Echelon : 11e échelon

Situation dans le grade de dessinateur principal

Echelon : 2e échelon

Ancienneté : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Dans le grade de dessinateur principal, l'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans dans le 1er échelon et de quatre ans dans le 2e échelon.

Le nombre de promotions dans le grade de dessinateur principal est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002.

II. - Peuvent être nommés au grade de dessinateur chef de groupe, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les dessinateurs ayant atteint le 6e échelon de leur grade.

Le nombre de promotions dans le grade de dessinateur chef de groupe est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002.

I. - Les dessinateurs chefs de groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de dessinateur principal dans les conditions prévues à l'article 69-1° du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Les dessinateurs chefs de groupe promus au grade de dessinateur principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

Echelon : 9e échelon

Situation dans le grade de dessinateur principal

Echelon : 1er échelon

Ancienneté : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

Echelon : 10e échelon

Situation dans le grade de dessinateur principal

Echelon : 1er échelon

Ancienneté : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

Echelon : 11e échelon

Situation dans le grade de dessinateur principal

Echelon : 2e échelon

Ancienneté : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Dans le grade de dessinateur principal, l'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans dans le 1er échelon et de quatre ans dans le 2e échelon.

Le nombre des dessinateurs principaux dans un établissement ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps de l'établissement. Une nomination peut être prononcée dans ce grade lorsque le résultat de l'application de ce pourcentage est inférieur à un et qu'il n'existe aucun titulaire de ce grade dans l'établissement.

II. - Peuvent être nommés au grade de dessinateur chef de groupe, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les dessinateurs ayant atteint le 6e échelon de leur grade.

Le nombre des dessinateurs chefs de groupe dans un établissement ne peut excéder 30 % de l'effectif du corps de l'établissement. Une nomination peut être prononcée dans ce grade lorsque le résultat de l'application de ce pourcentage est inférieur à un et qu'il n'existe aucun titulaire de ce grade dans l'établissement.

I. - Les dessinateurs chefs de groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de dessinateur principal dans les conditions prévues à l'article 69-1° du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Les dessinateurs chefs de groupe promus au grade de dessinateur principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

Echelon : 9e échelon

Situation dans le grade de dessinateur principal

Echelon : 1er échelon

Ancienneté : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

Echelon : 10e échelon

Situation dans le grade de dessinateur principal

Echelon : 1er échelon

Ancienneté : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

Echelon : 11e échelon

Situation dans le grade de dessinateur principal

Echelon : 2e échelon

Ancienneté : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Dans le grade de dessinateur principal, l'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans dans le 1er échelon et de quatre ans dans le 2e échelon.

Le nombre des dessinateurs principaux ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif du corps des dessinateurs ou à un agent lorsque cet effectif est égal ou supérieur à trois et inférieur à dix.

II. - Peuvent être nommés au grade de dessinateur chef de groupe, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les dessinateurs ayant atteint le 6e échelon de leur grade.

Le nombre des dessinateurs chefs de groupe ne peut être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif du corps des dessinateurs ou à un agent lorsque cet effectif est inférieur à quatre.