Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 23
Le corps des dessinateurs comprend les grades de dessinateur, de dessinateur chef de groupe et de dessinateur principal, classés respectivement dans les échelles 4, 5 et 6 de rémunération prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
3 versions
2 cités
En vigueur à partir du mardi 7 août 2007
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Le corps des dessinateurs comprend les grades de dessinateur, de dessinateur chef de groupe et de dessinateur principal, classés respectivement dans les échelles 4, 5 et 6 de rémunération prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
En vigueur à partir du dimanche 26 février 2006
Le corps des dessinateurs comprend trois grades : le grade de dessinateur, le grade de dessinateur chef de groupe et le grade de dessinateur principal.
Les grades de dessinateur et de dessinateur chef de groupe sont respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret du 24 février 2006 susvisé.
Le grade de dessinateur principal comprend trois échelons.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 1990
Le corps des dessinateurs comprend trois grades : le grade de dessinateur, le grade de dessinateur chef de groupe et le grade de dessinateur principal.
Les grades de dessinateur et de dessinateur chef de groupe sont respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
Le grade de dessinateur principal comprend trois échelons.