JORF n°208 du 6 septembre 1991

Article 3

Article 3

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend quatre grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant sept échelons.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du lundi 25 juin 2007

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend quatre grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant sept échelons.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1996

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend cinq grades : le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de seconde classe comptant huit échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 1re classe comptant quatre échelons et le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie hors classe comptant trois échelons.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 août 1993

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend cinq grades : le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef comptant sept échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de seconde classe comptant huit échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 1re classe comptant quatre échelons et le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie hors classe comptant trois échelons.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 1990

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend cinq grades : le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef comptant sept échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de seconde classe comptant huit échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 1re classe comptant quatre échelons et le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie hors classe comptant trois échelons.