Décret n°91-684 du 14 juillet 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code du service national ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret du 6 novembre 1930 modifié portant règlement sur la gestion des ordinaires ;

Vu le décret du 8 janvier 1935 modifié portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe ;

Vu le décret n° 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre ;

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires ;

Vu le décret n° 76-1322 du 30 décembre 1976 relatif aux sanctions applicables aux militaires hommes du rang, de la disponibilité ou de la réserve dans leurs foyers ;

Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement des armées ;

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale,