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Décret n°76-1322 du 30 décembre 1976

RELATIF AUX SANCTIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES, HOMMES DU RANG, DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE DANS LEURS FOYERS

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ABROGE LE DECRET 67252 DU 15-03-1967 RELATIF AUX SANCTIONS AFFECTANT LE GRADE DE MILITAIRES NON OFFICIERS DU SERVICE ACTIF, DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE.

Décret n°76-1322 du 30 décembre 1976

Modifié parDECRET91-684