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Décret n° 71-336 du 29 avril 1971
relatif au régime des masses dans les formations militaires
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Abrogation de toutes dispositions contraires et notamment : les articles 78 à 85 du décret du 08-01-1935; les articles 110 à 118 du décret du 20-12-1935. Texte totalement abrogé.
Décret n° 71-336 du 29 avril 1971
Modifié parDECRET91-684