Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 octobre 2014
Il est créé, sous la forme de groupement interconsulaire régi par le décret du 3 octobre 1972 susvisé, un établissement public dénommé Groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain (G.I.G.A.L.).
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 octobre 2014
L'objet du groupement est de passer toutes conventions en vue d'exploiter l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine, de réaliser tous ouvrages et de gérer toutes activités liées directement ou indirectement à cette exploitation.
Le groupement peut être déclaré concessionnaire de cet aéroport.
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 octobre 2014
L'assemblée générale du groupement est composée de dix membres, la chambre de commerce et d'industrie de Metz et de la Moselle et la chambre de commerce et d'industrie de Nancy et de Meurthe-et-Moselle étant représentées chacune par cinq membres, dont leurs présidents, membres de droit.
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 octobre 2014
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.