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Loi du 9 avril 1898
relative aux chambres de commerce et d'industrie
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Titre II : Attributions des chambres de commerce et d'industrie
Abrogé27 mars 2007En vigueur depuis le mardi 19 avril 1898
Loi du 9 avril 1898
Titre Ier : Organisation des chambres de commerce et d'industrie
Titre II : Attributions des chambres de commerce et d'industrie
Titre III : Administration financière