Décret n°91-480 du 13 mai 1991

Article 3

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Article 3

L'assemblée générale du groupement est composée de dix membres, la chambre de commerce et d'industrie de Metz et de la Moselle et la chambre de commerce et d'industrie de Nancy et de Meurthe-et-Moselle étant représentées chacune par cinq membres, dont leurs présidents, membres de droit.

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Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 octobre 2014

L'assemblée générale du groupement est composée de dix membres, la chambre de commerce et d'industrie de Metz et de la Moselle et la chambre de commerce et d'industrie de Nancy et de Meurthe-et-Moselle étant représentées chacune par cinq membres, dont leurs présidents, membres de droit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au mercredi 22 octobre 2014

Source : Légifrance