Décret n°91-480 du 13 mai 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous la forme de groupement interconsulaire régi par le

décret du 3 octobre 1972 susvisé

, un établissement public dénommé Groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain (G.I.G.A.L.).

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En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au mercredi 22 octobre 2014

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