Décret n°91-480 du 13 mai 1991

Article 2

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Article 2

L'objet du groupement est de passer toutes conventions en vue d'exploiter l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine, de réaliser tous ouvrages et de gérer toutes activités liées directement ou indirectement à cette exploitation.

Le groupement peut être déclaré concessionnaire de cet aéroport.

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Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 octobre 2014

L'objet du groupement est de passer toutes conventions en vue d'exploiter l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine, de réaliser tous ouvrages et de gérer toutes activités liées directement ou indirectement à cette exploitation.

Le groupement peut être déclaré concessionnaire de cet aéroport.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au mercredi 22 octobre 2014

Source : Légifrance