DÉCRET n°2014-1220 du 20 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-480 du 13 mai 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1991 qui créaient et régissaient le Groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL).

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-480 du 13 mai 1991Art. 1Décret n°91-480 du 13 mai 1991Art. 2Décret n°91-480 du 13 mai 1991Art. 3
- Décret n°91-480 du 13 mai 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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