Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-480 du 13 mai 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
DÉCRET n°2014-1220 du 20 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-480 du 13 mai 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-480 du 13 mai 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance