JORF n°300 du 26 décembre 1991

Art. 1er. - Les électeurs de la 4e circonscription du département du Nord sont convoqués pour le dimanche 26 janvier 1992 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


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Art. 1er. - Les électeurs de la 4e circonscription du département du Nord sont convoqués pour le dimanche 26 janvier 1992 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.