Créé le 10 octobre 1991
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Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
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Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2016
Des comités à caractère consultatif sont placés auprès du directeur, et notamment un comité de l'enseignement et un comité de la recherche dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.
Il est également créé un conseil de discipline, dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au samedi 31 décembre 2016