Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991

Article 8

Créé le 10 octobre 1991

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-quatre membres :
Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles nommées par arrêtés du ministre chargé de l'industrie, dont une sur proposition de l'association des anciens élèves ;
Six représentants de l'Etat nommés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie, dont :
  • trois au titre du ministre chargé de l'industrie ;
  • un sur proposition du ministre chargé du budget ;
  • un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
  • un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Quatre représentants des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire désignés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées ;
Quatre représentants des personnels de l'établissement ;
Quatre représentants des élèves.
Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016art. 63

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au samedi 31 décembre 2016

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-quatre membres :

Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles nommées par arrêtés du ministre chargé de l'industrie, dont une sur proposition de l'association des anciens élèves ;

Six représentants de l'Etat nommés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie, dont :

trois au titre du ministre chargé de l'industrie ;

un sur proposition du ministre chargé du budget ;

un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Quatre représentants des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire désignés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées ;

Quatre représentants des personnels de l'établissement ;

Quatre représentants des élèves.

Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.