Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991

Article 14

Créé le 10 octobre 1991

Les fonctions de directeur peuvent être confiées au directeur régional de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire.
Le directeur est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.
Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur.
Un directeur adjoint est chargé de la recherche.
Le secrétaire général qui assure, sous l'autorité du directeur, la direction administrative des services de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016art. 63

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au samedi 31 décembre 2016

Les fonctions de directeur peuvent être confiées au directeur régional de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire.

Le directeur est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.

Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur.

Un directeur adjoint est chargé de la recherche.

Le secrétaire général qui assure, sous l'autorité du directeur, la direction administrative des services de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur.