Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le contrôleur budgétaireou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le membre du corps du contrôle général économique etfinancier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mardi 10 mai 2005
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.